Mentions légales et Conditions générales de vente et de services de Lavage - Nettoyage Vitres à Domicile - LVD

Prestations de services – Nettoyage de vitres

Date de dernière mise à jour : 22/01/2025

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Lavage vitres à Domicile

Statut : Autoentrepreneur

SIRET : 917 582 900

Adresse : 32 Route d'Honfleur, Saint Gatien des bois 14130

Téléphone : 06 02 08 88 15

E-mail : jeremy.bataille.lvd@gmail.com

Responsable de la publication : Jérémy BATAILLE

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Business Web Hosting

Site internet : https://www.hostinger.fr/

3. Activité

Activité exercée : Nettoyage de vitres pour particuliers et professionnels.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Lavage vitres à domicile ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées sur ce site (formulaire de contact, e-mails, etc.) sont destinées à Lavage Vitres à Domicile et sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez Jérémy BATAILLE à l’adresse suivante : jeremy.bataille.lvd@gmail.com

6. Limitations de responsabilité

Lavage Vitres à Domicile s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur ce site.

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 06 02 08 88 15

Par e-mail : jeremy.bataille.lvd@gmail.com

Par courrier : 32 Route d'Honfleur, Saint Gatien des bois 14130

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lavage Vitres à Domicile, Auto entrepreneur , immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lisieux, dont le siège social est situé à 32 Route d’Honfleur Saint Gatien des bois (14130) , et ses clients particuliers dans le cadre de la réalisation de prestations de nettoyage de vitres.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Lavage Vitres à Domicile propose des prestations de nettoyage de vitres pour les particuliers, incluant :

Le nettoyage intérieur et/ou extérieur des vitres ;

Toute demande spécifique devra faire l’objet d’un devis préalable.

3. Commande

3.1. Modalités de commande

Le client peut passer commande via :

Par téléphone :06 02 08 88 15 ;

Par email : jeremy.bataille.lvd@gmail.com.

3.2. Devis

Un devis personnalisé sera établi pour chaque prestation. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

3.3. Modification ou annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée au moins 2 jours avant la date prévue de l’intervention. Passé ce délai, 50 % du montant de la prestation devront être réglés.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont indiqués sur le devis validé par le client.

4.2. Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de :

Difficulté d’accès aux vitres (utilisation d’équipements spécifiques, hauteur importante, etc.) ;

Présence de salissures inhabituelles (graffitis, résidus de peinture, etc.).

4.3. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Le solde est payable à la fin de la prestation, par moyens de paiement acceptés : chèque, virement, espèces.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du devis par jour de retard pourra être appliquée, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Obligations du prestataire

Lavage vitres à domicile s’engage à :

Réaliser les prestations conformément au devis validé ;

Utiliser des produits et équipements adaptés pour garantir un service de qualité ;

Respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir un accès libre et sécurisé aux vitres à nettoyer ;

Signaler toute contrainte ou spécificité avant l’intervention fragilité des vitres, restrictions d’accès, etc. ;

Être présent ou représenté le jour de l’intervention, sauf accord contraire.

En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions rendant la prestation irréalisable, Lavage vitres à domicile se réserve le droit de facturer des frais de déplacement de 20 € minimum.

7. Réclamations et garanties

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après l’intervention.

En cas de prestation non conforme, Lavage vitres à domicile s’engage à effectuer une nouvelle intervention pour rectifier les éventuelles anomalies, dans la mesure du possible.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord préalable.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à 32 route d’honfleur Saint Gatien des bois 14130 ou par email : jeremy.bataille.lvd@gmail.com.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à jeremy.bataille.lvd@gmail.com.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.